Changement important à partir de juillet - Restrictions dans la conclusion de polices d'assurance

Nous souhaitons vous informer d’un changement important dans la loi sur la surveillance des assurances (LSA), qui pourrait impacter votre activité d’intermédiaire annexe.

La loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) et l’ordonnance révisée sur la surveillance (OS) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis lors, tous les intermédiaires de vente d’assurance – qu’il s’agisse d’intermédiaires d’assurance liés ou non – sont soumis à des exigences légales accrues.

Les agences de voyage et les tour operateurs sont en principe considérés comme des intermédiaires annexes non liés, car la vente d’assurances de voyage ne fait pas partie de leur activité principale. Pour ces intermédiaires, la règle suivante s’applique : si la prime annuelle maximale par personne et par police ne dépasse pas 600 CHF (hors droit de timbre), la police peut être souscrite directement dans CETS ou AgentMax.

Cette réglementation concerne principalement les assurances voyage à court terme, comme « Secure Single Trip » ou « Secure Travel Cancellation »; les assurances annuelles « Secure Trip » n’étant pas concernées.

Si une agence de voyages souhaite continuer à proposer des assurances dont la prime est supérieure à 600 CHF par personne et par police, un site web dédié prévu à cet effet est disponible en alternative (URL personnalisée). Par le biais de ce canal de distribution, il sera toujours possible de souscrire des polices avec des sommes de couverture pour les frais d’annulation allant jusqu’à CHF 50’000 par police.

A partir du 1er juillet 2025, nous vous prions d’intégrer ces changements dans vos procédures et d’informer en conséquence tous les collaborateurs concernés.

Accéder aux tarifs de primes

Pour toute question relative à la nouvelle loi, vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : Intermédiation en assurance | FINMA

Nous restons à votre disposition pour toute aide complémentaire et vous remercions de votre attention et de votre coopération.

Votre équipe Allianz Partners